Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 03/06/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Pano Plus, accessible à tout utilisateur souhaitant consulter les informations, produits et services proposés.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

Pano Plus
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 6 rue Ampère, 95500 Gonesse, France

SIRET : 105 320 667 00014
TVA intracommunautaire : FR33105320667

Téléphone : 01 30 11 08 19
E-mail : panoplus@outlook.fr

Directeur de la publication : Kevin SZEWC

2. Objet du site

Le site Pano Plus a pour vocation de présenter :

  • les produits commercialisés par la société ;

  • les services de découpe et d’usinage sur mesure ;

  • les informations techniques relatives aux matériaux proposés ;

  • les demandes de devis ;

  • la vente en ligne de certains produits.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Pano Plus s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas une accessibilité permanente.

La responsabilité de Pano Plus ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • de perturber le fonctionnement du site ;

  • d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;

  • de transmettre des contenus illicites ou malveillants ;

  • d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;

  • maintenir ses informations à jour ;

  • préserver la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

Pano Plus se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

6. Produits et services

Les produits, visuels, dimensions, couleurs, fiches techniques et caractéristiques présentés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Des variations peuvent exister selon :

  • les fabricants ;

  • les approvisionnements ;

  • les tolérances techniques des matériaux.

Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.

Les prestations de découpe, usinage et fabrication sur mesure sont réalisées sur la base des informations transmises par le client.

Le client demeure responsable de la validation finale des dimensions, plans et spécifications communiqués.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • les textes ;

  • les logos ;

  • les images ;

  • les photographies ;

  • les documents techniques ;

  • les fiches produits ;

  • la structure du site.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Pano Plus est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Pano Plus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Responsabilité

Pano Plus met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions ;

  • d’une interruption du service ;

  • de dommages résultant de l’utilisation du site ;

  • de l’utilisation des informations publiées par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

12. Modification des CGU

Pano Plus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

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