Pano Plus
SAS au capital de [XX €]
Siège social : [Adresse]
RCS : [Ville + numéro]
SIRET : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro]
Email : [contact@]
Téléphone : [Numéro]
Mise à jour : Avril 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits bois, panneaux dérivés du bois et services associés (découpe, façonnage, livraison) effectuées par la société [Nom].
Elles s’appliquent :
- Aux ventes en magasin
- Aux ventes à distance
- Aux ventes réalisées via le site e-commerce
- Aux clients professionnels (B2B)
- Aux clients consommateurs (B2C)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- Bois massif
- Panneaux MDF, OSB, contreplaqué
- Lamellé-collé
- Bardage, terrasse
- Accessoires de fixation
- Produits complémentaires liés au bois
Les caractéristiques sont indiquées sur les fiches produits.
Le bois étant un matériau naturel :
- Des variations de teinte, veinage ou légères déformations peuvent apparaître.
- Ces variations ne constituent pas un défaut.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- Le client sera informé
- Un remboursement ou avoir sera proposé
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros :
- HT pour les professionnels
- TTC pour les consommateurs
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fait au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément.
L’éco-contribution REP PMCB est répercutée conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive après :
- Signature du devis
- Paiement total ou partiel
- Validation sur le site
Les produits sur mesure ou découpés ne sont ni annulables ni remboursables.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire
- Virement
- Chèque
- Espèces (dans la limite légale)
- Paiement en ligne sécurisé
6.2 Conditions clients particuliers
Paiement comptant à la commande.
6.3 Conditions clients professionnels
- Paiement comptant
OU - 30 jours fin de mois après ouverture de compte et validation encours
Tout retard entraîne :
- Intérêts = taux BCE + 10 points
- Indemnité forfaitaire 40€
- Clause pénale 15% du montant dû
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées :
- À l’adresse indiquée
- En limite de propriété
- Sur accès compatible poids lourd
Le client doit assurer le déchargement sauf mention contraire.
En cas d’anomalie :
- Réserves écrites sur bon de livraison
- Confirmation sous 48h par lettre recommandée
Les retards de livraison ne donnent pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques sont transférés :
- À la remise des marchandises
- Ou au départ des entrepôts en cas d’enlèvement
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément au Code de la consommation :
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Produits sur mesure
- Produits découpés
- Produits personnalisés
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 11 – RETOURS
Les retours sont acceptés uniquement :
- Sur produits standards
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- Sous 14 jours
Une décote de 10 à 20 % peut être appliquée.
ARTICLE 12 – GARANTIES
Clients consommateurs
- Garantie légale de conformité (2 ans)
- Garantie contre les vices cachés
Clients professionnels
La garantie est limitée au remplacement du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La société ne pourra être tenue responsable :
- D’une mauvaise mise en œuvre
- Du non-respect des DTU
- Des conditions de stockage inadaptées
- D’une utilisation non conforme
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La société ne pourra être tenue responsable en cas de :
- Grève
- Incendie
- Pénurie fournisseur
- Événement extérieur imprévisible
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression.
ARTICLE 16 – MÉDIATION (B2C)
En cas de litige, le consommateur peut saisir un médiateur agréé.
ARTICLE 17 – TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de litige :
- Pour les professionnels : Tribunal de commerce du siège social.
- Pour les consommateurs : juridiction compétente selon le droit commun.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.